309 Rue Victor Raybaud
83600 Fréjus
Les procédures de remboursement AGEFICE
IP Forma: favoriser la montée en compétence des Professionnels de l'immobilier -salariés et non salariés dans toute la france
Vous souhaitez suivre une formation et bénéficier d’une prise en charge par l’AGEFICE (remboursement) du coût de votre formation, adressez-vous à IP Forma à Fréjus.
Merci de suivre la procédure AGEFICE, que vous pouvez retrouver sur le site www.agefice.fr.
Nous vous rappelons que l’AGEFICE ne procède pas à la subrogation du paiement (pas de remboursement direct auprès de l’organisme de formation).
Aucun délai de traitement minimum n’est communiqué par l’AGEFICE.
Phase 1 - Avant la formation
Une demande est à déposer 2 semaines avant l’entrée en formation par mail ou par courrier à votre OPCA.
Vous êtes considéré comme ressortissants AGEFICE à partir du moment où la mention AGEFICE figure sur votre attestation RSI et que vous vous êtes acquittés d’un versement de la contribution formation professionnelle.
Sans cette mention, vous ne pouvez prétendre à une prise en charge.
Merci de nous faire parvenir sous format pdf avec un fichier par pièce jointe :
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Demande préalable complétée lisiblement en totalité, si plusieurs stagiaires sont à l’initiative de la demande, chaque stagiaire doit en signer 1 exemplaire.
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Le numéro du point accueil varois est le 141. Rajouter une copie de la carte d’identité du stagiaire si le mandat est complété.
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Programme détaillé et nominatif de la formation (prérequis, objectif et détail de la formation) sur papier à entête de l’organisme de formation.
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La formation doit faire plus de 7 heures pour pouvoir faire l’objet d’une demande.
- Convention de formation, établie obligatoirement à partir et conformément à la trame ci-jointe par l’organisme de formation et signée par les 2 parties, plus un planning ou un calendrier des jours et horaires de formation à joindre en annexe.
- Copie de votre attestation RSI/URSSAF acquittée entre relative au versement de la Contribution Formation Professionnelle et mentionnant obligatoirement l’AGEFICE en tant que FAF / OPCA et un versement supérieur à 0 € (99 € pour les travailleurs non-salariés).
- Les chefs d’entreprise nouvellement immatriculés (depuis le 1er janvier 2019), ne peuvent prétendre qu’à une prise en charge des formations « obligatoires » à condition d’être immatriculés et affiliés avant l’entrée en formation et devront transmettre une copie de leur notification d’affiliation avec mention du groupe professionnel précisé obligatoirement.
- L'ensemble de ces documents est obligatoire pour prendre en compte votre demande. Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.
- Pour obtenir l'accord de l'AGEFICE, il faut compter en moyenne 12 semaines.
- Une lettre de motivation peut être nécessaire selon la thématique de formation envisagée (VAE, bilan de compétences, action de reconversion…)
Phase 2 - Après la formation : Remboursement
Pour information, à la fin de votre formation (sous 4 mois maximum, date de fin de formation), vous devrez faire parvenir des documents types AGEFICE sont téléchargeables sur le site www.agefice.fr :
Pour toutes les formations, copie de la facture avec la mention acquittée reprenant l’intitulé exact de la formation et le nombre d’heures prévues et réalisées en formation, signée et tamponnée par l'Organisme de Formation et reprenant les éléments relatifs à la formation : intitulé, dates de formation et le nom et prénom du stagiaire.
Pour les formations en présentiel, la copie de l’attestation d’assiduité (modèle joint en annexe) signée et tamponnée par l’organisme de formation ainsi que la feuille d’émargement.
Pour les formations à distance, la copie de l’attestation d’assiduité (modèle joint en annexe) signée et tamponnée par l’organisme de formation ainsi que le ou les relevés de connexion signé(s) par le stagiaire avec le cachet et signature de l’organisme de formation.
Copie de l’attestation URSSAF / RSI de versement de la CFP 2018/2019, si celle-ci n’a pas été fournie lors de la phase 1.
Découvrez également les tarifs de nos formations.
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